Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires <BR>

J.O. 155 du 6 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires

NOR : AGRE0601252A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 812-4 et R. 812-6 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires du 24 mars 2006,

Arrête :

Article 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est complété par les mots suivants :

« - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son représentant. »

Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buer